Conditions Générales d'Utilisation – Application BOX la caisse mobile BABILON GROUP
1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation de l'application BOX la caisse mobile et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- L'Éditeur : BABILON GROUP, société éditrice de l'application BOX la caisse mobile BABILON GROUP.
- L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l'application et utiliser ses services.
2. Statut de BOX la caisse mobile
BOX est une plateforme numérique de gestion d'épargne personnelle. Elle n'est ni un établissement bancaire, ni un établissement de crédit, ni un établissement de microfinance, et ne bénéficie d'aucun mécanisme public de garantie des dépôts. Les opérations financières sont réalisées via des prestataires de services de paiement agréés et des partenaires bancaires reconnus, assurant la traçabilité des flux financiers.
3. Description du Service
BOX la caisse mobile BABILON GROUP est une application mobile permettant la création et la gestion de caisses d'épargne personnelles. Les utilisateurs peuvent :
- Créer un compte et ouvrir plusieurs caisses d'épargne
- Effectuer des dépôts et des retraits sécurisés
- Suivre leur épargne et recevoir des notifications pour leurs objectifs financiers
4. Compte d'Utilisateur
Pour utiliser certains services de BOX la caisse mobile BABILON GROUP, la création d'un compte est requise. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.
L'utilisation des services financiers de BOX la caisse mobile BABILON GROUP est soumise à des commissions variant selon certaines conditions.
Structure exacte de la commission actuellement :
- 4 % sur les caisses libres et les caisses bloquées arrivées à échéance
- 10 % uniquement en cas de retrait anticipé sur une caisse bloquée
Origine des fonds et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur déclare et garantit que les fonds déposés ou utilisés via l’application BOX proviennent d’activités licites et conformes à la législation en vigueur dans son pays de résidence.
L’utilisateur est seul responsable de la provenance, de l’origine et de la légalité des fonds qu’il dépose sur la plateforme. À ce titre, il s’engage à ne pas utiliser l’application BOX pour des opérations :
- Frauduleuses,
- Liées au blanchiment de capitaux,
- Au financement du terrorisme,
- Ou contraires aux lois et réglementations applicables.
BABILON GROUP se réserve le droit de :
- Suspendre ou bloquer tout compte suspect,
- Refuser une transaction,
- Ou transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes, dans le cadre de ses obligations légales en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment.
En conséquence, BABILON GROUP ne saurait être tenu responsable de l’origine illicite des fonds déposés par un utilisateur, ni des conséquences juridiques ou financières qui pourraient en découler pour ce dernier.
6. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs. Toutefois, il ne garantit pas une protection absolue contre d'éventuelles cyberattaques.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement du réseau ou des serveurs
- Force majeure
- Faute ou négligence d'un tiers impactant le fonctionnement de l'application
7. Nature et gestion des fonds des utilisateurs
Les fonds déposés par les utilisateurs via l'application BOX demeurent la propriété exclusive de chaque utilisateur.
Ces fonds sont logés dans un compte bancaire dédié, ouvert au nom de BABILON GROUP, distinct des comptes opérationnels de l'entreprise, et utilisé exclusivement pour la gestion des fonds des utilisateurs de BOX.
BOX ne conserve aucun fonds sur des comptes personnels ou non identifiés.
8. Statut de la plateforme
BOX est une plateforme technologique de gestion d'épargne digitale.
Elle n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un établissement de microfinance, et n'offre pas de garantie assimilable à un mécanisme de garantie des dépôts étatique.
Les opérations financières sont réalisées via des prestataires de services de paiement et partenaires agréés, assurant la traçabilité et la conformité des flux.
9. Garantie contractuelle de restitution
BABILON GROUP s'engage contractuellement à permettre à chaque utilisateur la restitution de l'intégralité de ses fonds, conformément aux règles de fonctionnement de la caisse choisie (libre ou bloquée), sous réserve :
- Du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
- De la réalisation complète de la vérification d'identité (KYC),
- Et de l'absence de tentative de fraude ou d'utilisation abusive.
10. Vérification d'identité (KYC)
Avant tout retrait, l'utilisateur est tenu de fournir :
- Une pièce d'identité officielle valide,
- Une preuve d'identité complémentaire conforme aux exigences de BOX.
Cette procédure est obligatoire et vise à sécuriser les fonds, prévenir la fraude et protéger l'utilisateur.
11. Incidents, indisponibilité et événements exceptionnels
En cas de bug interne, d'indisponibilité temporaire du service, de cyberattaque ou de tout autre incident majeur indépendant de la volonté de l'utilisateur, BABILON GROUP s'engage à :
- Informer les utilisateurs dans un délai raisonnable,
- Mettre en œuvre des mesures correctives et de continuité,
- Traiter les demandes de restitution de fonds au cas par cas.
La restitution intervient après vérification de l'identité de l'utilisateur et analyse du dossier, dans un délai raisonnable, dépendant de la nature et de la gravité de l'incident.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BABILON GROUP ne saurait être engagée en cas :
- De force majeure,
- De mauvaise utilisation de l'application par l'utilisateur,
- De non-respect des présentes CGU,
- Ou d'indisponibilité liée aux partenaires techniques ou de paiement.
13. Données personnelles
L'inscription sur BOX la caisse mobile BABILON GROUP implique la collecte de données personnelles (nom, numéro de téléphone, e-mail, etc.).
Ces informations sont utilisées pour :
- La gestion du compte Utilisateur
- L'envoi d'informations et de notifications sur les services
14. Droits de Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application (logo, interface, textes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve tous les droits sur ses données, mais accorde à BOX la caisse mobile BABILON GROUP une licence pour les utiliser dans le cadre du service.
15. Évolution des conditions
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution des offres, des fonctionnalités, du cadre réglementaire ou des exigences de sécurité.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable aux utilisateurs.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales présentes sont soumises à la législation béninoise.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Cotonou seront saisis.
17. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à support@babilonbg.net.